Notre formation « Administratif des majeurs protégés accueillis en établissement en Belgique » se déroule sur 2 jours.

La responsable de formation Emilie reste à votre disposition pour toute question par support téléphonique et par mail pendant 1 an après la formation.

Elle reviendra aussi auprès des participants pendant cette période lors de réforme ou de modification des pratiques professionnels.

Les objectifs

A l’issue de la formation, les stagiaires sont capables :

  • de connaitre les différents intervenants et organismes intervenants dans la prise en charge et le maintien en établissement belge
  • de savoir assurer une gestion efficace du dossier de la personne protégée en établissement belge
  • de mieux situer son cadre d’intervention en collaboration avec les responsables des foyers belges.
Le programme

JOUR 1

I – Accueil – Exequatures

II – Prise en charge et maintien en établissement

  1. L’amendement CRETON
  2. La convention « CADRE », un accord entre l’ARS (FRANCE) et l’AVIQ (BELGIQUE).

         a) L’AVIQ

         b) L’ARS

         c) La convention

  3. Prise en charge en MAS
  4. Prise en charge en Foyer de Vie
  5. Prise en charge en FAM

III – Les demandes administratives de prise en charge

  1. MDPH
  2. DRSM
  3. Aide sociale auprés des départements

IV – Les ressources

  1. Pensions / Retraites / Rentes
  2. Pension invalidité
  3. AAH

V – Limposition des personnes en Belgique dans le cadre de la convention « CADRE »

  1. Que dit le code des impots et la loi ?
  2. La necessité d’une déclaration correcte pour l’ACS et les banques
  3. La déclaration des revenus et les correspondances avec les impots

JOUR 2

VI – Santé

  1. La CPAM

     a) La CEAM

     b) L’ACS / La CMU

     c) Les autres aides

2. Les mutualités Belges

     a) Les Bordereaux de soins donnés

     b) Les factures de soins

     c) Les décomptes de la mutualité

3. Les mutuelles

     a) Avec prise en charge du forfait journalier

     b) Sans prise en charge du forfait journalier

VII – Les pièces d’identités

  1. La carte d’identité
  2. Les passeports
  3. Les titres de séjours et cartes de résidents

VIII – Les retours familles

  1. La PCH
  2. L’accompagnement
  3. Conséquences sur la facturation

IX – RC

X –  Cas pratiques autour de problématiques rencontrées sur le terrain (proposées par les participants, le cas échéant)

Les plus...

Le responsable de formation est une assistante tutélaire exerçant la profession depuis 13 ans (dont au moins 8 sur l’administratif des personnes accueillies en Belgique).

Enseignement théorique et échange des pratiques professionnelles.

Le retour des stagiaires sur leurs expériences de terrain est privilégié et sert d’appui aux enseignements théoriques.

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